Boîte à outils

Boîte à outils

Partageons les bonnes pratiques

Cette boîte à outils regroupe des ressources à télécharger pour faciliter la mise en place de consultations publiques plus responsables et attractives, telles que décrites dans les Lignes de conduite.
Ces ressources peuvent provenir de procédures de passation déjà passées par un acheteur public, de guides, ou d’outils divers. Chaque consultation étant spécifique, il convient donc de les sélectionner et de les personnaliser pour les adapter à votre propre consultation.

Avec le temps, de nouvelles ressources seront mises à disposition.
Vous souhaitez soumettre une ressource, contactez-nous.

OPTIMISER LE CRITÈRE PRIX

Offre anormalement basse
Fiche technique pour détecter des offres anormalement basses, de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Pondérer le critère prix
Exemple de pondération du critère prix pour éviter une surévaluation de ce dernier, au détriment du critère technique.
Simulation de commande
Pour une meilleure appréciation du prix ainsi que de la prestation proposée par les candidats.

ORGANISATION DE LA CONSULTATION

Consultation avec exercice demandé (en 2 tours)
Extrait du règlement de la consultation pour une procédure qui demande un exercice au stade de la consultation. La consultation est organisée en 2 tours, avec présélection des candidats et indemnisation.
Consultation sans exercice demandé (en 1 tour)
Extrait du règlement de la consultation pour une procédure qui ne demande pas d'exercice au stade de la consultation : pièces demandées pour l'offre et ses critères de jugement.

TEXTES RÈGLEMENTAIRES

Remise de maquettes au stade de la consultation
Fiche technique sur la Remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Article R2151-15
Remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, et prime d’indemnisation.
Circulaire du Ministère de la Culture
Circulaire du Ministère de la Culture sur la gestion des droits d'auteur.
Guide « Rebondir avec les marchés publics »
Guide du médiateur des entreprises.
Juste indemnisation – Réponse ministérielle
Réponse ministérielle du 08.12.2020 concernant la juste indemnisation des créations demandées au stade d'une consultation.
Loi « Climat et Résilience »
Fiche technique de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Pondération du critère prix – Guide
Annexe 1 du guide "Les prix dans les marchés publics" concernant la pondération du critère prix, de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Sourçage
Fiche technique sur la définition du besoin et le sourçage de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Coordonnées

Association pour les actions
de la filière communication
23 rue Auguste Vacquerie
75116 Paris

Téléphone

01 40 15 15 37
07 62 91 19 89

Contact

Sandrine Christon Pain,
Déléguée Générale de la Filière
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