La Filière Communication développe des lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives

Marchés publics de prestations de communication/création Lignes de conduite pour des consultations
publiques plus responsables et attractives

Une médiation de filière, initiée fin 2021 à l’initiative de la Filière Communication et menée sous l’égide du Médiateur des Entreprises, a eu pour objectif de produire un document qui permette d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. Ce travail a permis de produire des Lignes de conduite destinées à faciliter les procédures de passation en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d’un point de vue environnemental.

Cette médiation a réuni les principales structures concernées par les consultations publiques : les organisations représentant les entreprises de communication d’une part, et les acheteurs publics ainsi que leurs communicants d’autre part.

Découvrir les Lignes de conduite

À qui s'adressent les Lignes de conduite

Les Lignes de conduite pour des consultations publiques plus responsables et attractives sont destinées à tous types d’acheteurs publics, et à toutes les organisations soumises au Code de la commande publique, ayant pour projet de mettre en œuvre une procédure de passation de marché public quelle qu’elle soit.

Elles ont pour objectif de guider à la fois les directions de la communication, les services des marchés ainsi que des achats, vers des choix qui leur permettront de proposer une consultation plus responsable, mais aussi plus attractive et efficiente pour sélectionner leurs futurs titulaires.

Les parties prenantes de la médiation

La rédaction de ce document a été réalisée dans le cadre
d’une médiation de filière animée par le Médiateur des entreprises.

Médiateur des Entreprises

Ont participé aux travaux de la médiation de filière :


Parties prenantes de la Filière Communication
Ministère de la Culture
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
AACC – ADC – APACOM – ARPP – COM-ENT – Lévénement – Place de la Communication – UCC Grand Est – UCC Grand Sud


Représentants des acheteurs publics
Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Association des Maires de France
Cap’Com – Communicants Publics Méditerranée
Communication publique
Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales


Autres organisations professionnelles de la communication
Alliance France Design – AzurProCom’
Cercle Com – Club Bretagne Communication – Club de la Com
Leads – REPÈRE Méditerranée

Coordonnées

Association pour les actions
de la filière communication
23 rue Auguste Vacquerie
75116 Paris

Téléphone

01 40 15 15 37
07 62 91 19 89

Contact

Sandrine Christon Pain,
Déléguée Générale de la Filière
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